Art. 1
En vigueur depuis le 6 janv. 2005
Article premier
À l’article 1er, paragraphe 1, à l’article 3, paragraphe 2, et à l’article 4, du règlement (CE) no 809/2003, la date «31 décembre 2004» est remplacée par la date «31 décembre 2005».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:12:oj#art-1