Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 2005
Article premier
À l'annexe III du règlement (CE) no 32/2000, pour les numéros d'ordre 09.0107, 09.0109 et 09.0111, à la cinquième colonne (Période contingentaire), les termes «du 1.1.2003 au 31.12.2003 et du 1.1.2004 au 31.12.2004» sont remplacés par les termes «du 1.1.2005 au 31.12.2005».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:25(1):oj#art-1