Art. 5
Entrée en vigueur et applicabilité
En vigueur depuis le 12 janv. 2005
Article 5
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Toutefois, il n'est applicable aux transports par chemin de fer qu'à dater du 1er janvier 2006.
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