Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2005
Article premier
L’accord sous forme d’échange de lettres relatif à la prorogation, pour la période allant du 28 février 2004 au 31 décembre 2004, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord sous forme d'échange de lettres est joint au présent règlement (*1).
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