Art. 2
En vigueur depuis le 18 janv. 2005
Article 2
1. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Le présent règlement s'applique aux importations des modèles suivants, produits et exportés vers la Communauté par les producteurs-exportateurs indiqués ci-dessous:
a)
Sony, à partir du 1er avril 2003:
—
viseur HDVF-C30W;
b)
JVC, à partir du 15 avril 2004:
—
tête de caméra KY-F560E.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:84:oj#art-2