Art. 1
En vigueur depuis le 27 janv. 2005
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, à savoir les châssis et les systèmes hydrauliques, relevant des codes NC ex 8427 90 00 et ex 8431 20 00 (codes TARIC 8427 90 00 10 et 8431 20 00 10) originaires de la République populaire de Chine.
2. Le taux du droit provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes:
République populaire de Chine
Taux de droit (%)
Code additionnel TARIC
Ningbo Liftstar Material Transport Equipment Factory, Zhouyi Village, Zhanqi Town, Yin Zhou District, Ningbo City, Zhejiang Province, 315144, RPC
37,6
A600
Ningbo Ruyi Joint Stock Co. Ltd, 656 North Taoyuan Road, Ninghai, Zhejiang Province, 315600, RPC
29,7
A601
Ningbo Tailong Machinery Co. Ltd, Economic Developing Zone, Ninghai, Ningbo City, Zhejiang Province, 315600, RPC
40,3
A602
Zhejiang Noblelift Equipment Joint Stock Co. Ltd, 58, Jing Yi Road, Economy Development Zone, Changxin, Zhejiang Province, 313100, RPC
35,9
A603
Toutes les autres sociétés
49,6
A999
3. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits visés au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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