Regolamento (UE) 2005/396
REGOLAMENTO · n° 396
Regolamento (UE) 2005/396
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE II
PROCÉDURE RELATIVE AUX DEMANDES DE LMR
SECTION 1
Présentation des demandes de LMR
SECTION 2
Examen par l'Autorité des demandes concernant les LMR
SECTION 3
Établissement, modification ou suppression de LMR
CHAPITRE III
LMR APPLICABLES AUX PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE ET ANIMALE
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'INTRODUCTION DES LMR EXISTANTES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT
CHAPITRE V
CONTRÔLES OFFICIELS, PRÉSENTATION DE RAPPORTS ET SANCTIONS
SECTION 1
Contrôles officiels des LMR
SECTION 2
Programme communautaire de contrôle
SECTION 3
Programmes nationaux de contrôle
SECTION 4
Informations fournies par les États membres et rapport annuel
SECTION 5
Sanctions
CHAPITRE VI
MESURES D'URGENCE
CHAPITRE VII
MESURES DE SOUTIEN LIÉES AUX LMR HARMONISÉES POUR LES PESTICIDES
CHAPITRE VIII
COORDINATION DES DEMANDES RELATIVES AUX LMR
CHAPITRE IX
MISE EN ŒUVRE
CHAPITRE X
DISPOSITIONS FINALES