Art. 1
En vigueur depuis le 24 févr. 2005
Article premier
Pour la période du 1er mars au 30 juin 2005, est ouvert, dans le cadre de la décision 2001/870/CE, pour l’importation de sucre brut de canne à raffiner du code NC 1701 11 10 , un contingent tarifaire de 17 824 tonnes exprimées en sucre blanc originaire des pays ACP signataires de l’accord sous forme d’échange de lettres approuvé par ladite décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:307:oj#art-1