Regolamento (UE) 2005/382
REGOLAMENTO · n° 382
Regolamento (UE) 2005/382
74 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
74 articles
CHAPITRE 1
OBJET, DÉFINITIONS ET CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DE L’AIDE
CHAPITRE 2
ENTREPRISES DE TRANSFORMATION ET ACHETEURS DE FOURRAGES À SÉCHER ET/OU À BROYER
CHAPITRE 3
CONTRATS ET DÉCLARATIONS DE LIVRAISON
CHAPITRE 4
DEMANDES D’AIDE ET PAIEMENT DE L’AIDE
CHAPITRE 5
CONTRÔLES
CHAPITRE 6
RÉDUCTIONS ET EXCLUSIONS
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 8
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES