Art. 2
En vigueur depuis le 8 mars 2005
Article 2
Par dérogation à l’article 51 du règlement (CE) no 1782/2003, les États membres peuvent décider pour l'année 2005 d'appliquer l'article 51, point b), deuxième alinéa, dudit règlement, modifié par le règlement (CE) no 864/2004.
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