Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2005
Article premier
La restitution à la production, exprimée par tonne d'amidon, visée à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1722/93 est fixée à:
a)
0,00 EUR/t pour l'amidon de maïs, de blé, d'orge et d'avoine;
b)
0,00 EUR/t pour la fécule de pommes de terre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:511:oj#art-1