Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2005
Article premier
Pour les demandes de certificats d'exportation du système B déposées au titre de l'article 1er du règlement (CE) no 2127/2004 entre le 15 janvier 2005 et le 15 mars 2005, les pourcentages de délivrance et les taux de restitution applicables sont fixés à l'annexe du présent règlement.
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