Art. 1
En vigueur depuis le 8 avr. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 1601/2001 est modifié comme suit:
Dans le tableau figurant à l’article 1er, paragraphe 3, le taux de droit (en %) applicable à la société turque Has Çelik ve Halat Sanayi Ticaret AS (code additionnel TARIC A220) est remplacé par:
«0».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2005:564:oj#art-1