Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 2005
Article premier
À l'article 5 du règlement (CE) no 462/2005, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention allemand:
Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE)
Deichmannsaue 29
D-53179 Bonn
Télécopieur
(49-228) 68 45 39 85
(49-228) 68 45 32 76
.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:610:oj#art-1