Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 2005
Article premier
Les quantités des obligations de livraison pour les importations originaires des pays signataires du protocole ACP et de l'accord avec l'Inde, des produits du code NC 1701 , exprimées en équivalent de sucre blanc, pour la période de livraison 2005/2006 et pour chaque pays d'exportation concerné, sont déterminées à l'annexe.
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