Art. 2
En vigueur depuis le 4 mai 2005
Article 2
1. Au tableau repris à l’annexe du règlement (CEE) no 3491/88 de la Commission (2), le point 2 est supprimé.
2. Au tableau repris à l’annexe du règlement (CE) no 883/94 de la Commission (3), le point 1 est supprimé.
3. Au tableau repris à l’annexe du règlement (CE) no 710/2000 de la Commission (4), le point 2 est supprimé.
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