Art. 1
En vigueur depuis le 25 mai 2005
Article premier
Pour les demandes de certificats d'importation présentées du 16 au 20 mai 2005 au titre de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1159/2003, les certificats sont délivrés dans les limites des quantités indiquées à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:787:oj#art-1