Art. 1
En vigueur depuis le 7 juin 2005
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur le polytétrafluoroéthylène (PTFE) dit granulaire ne contenant pas plus de 3 % d’autre unité monomère que le tétrafluoroéthylène, sans charges, en poudre ou en granules, à l’exclusion des formes micronisées, et son polymère brut («reactor bead») sous une forme sèche ou humide, relevant du code NC ex 3904 61 00 (code TARIC 3904 61 00 50) et originaire de Russie et de la République populaire de Chine.
2. Le taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1, s’établit comme suit:
Pays
Taux de droit
République populaire de Chine
62,7 %
Russie
36,6 %
3. La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalant au montant du droit provisoire.
4. Sauf dispositions contraires, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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