Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2005
Article premier
Pour la période du 1er juillet 2005 au 28 février 2006, sont ouverts, dans le cadre de la décision 2001/870/CE, pour l’importation de sucre brut de canne à raffiner du code NC 1701 11 10 :
a)
un contingent tarifaire de 90 000 tonnes exprimées en sucre blanc originaire des pays ACP signataires de l'accord sous forme d'échange de lettres approuvé par la décision 2001/870/CE;
b)
un contingent tarifaire de 10 000 tonnes exprimées en sucre blanc originaire d’Inde.
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