Regolamento (UE) 2005/980
REGOLAMENTO · n° 980
Regolamento (UE) 2005/980
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Sommaire du texte
30 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
RÉGIMES ET PRÉFÉRENCES TARIFAIRES
SECTION 1
Régime général
SECTION 2
Régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance
SECTION 3
Régime spécial en faveur des pays les moins avancés
SECTION 4
Dispositions communes
CHAPITRE III
RETRAIT TEMPORAIRE ET DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE
SECTION 1
Retrait temporaire
SECTION 2
Clause de sauvegarde
SECTION 3
Mesures de surveillance dans le secteur agricole
SECTION 4
Dispositions communes
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS DE PROCÉDURE
CHAPITRE V
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES