Art. 5

Art. 5

En vigueur depuis le 6 juil. 2005
Article 5 1.   Par dérogation à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2131/93, le délai de présentation des offres pour la première adjudication partielle expire le 14 juillet 2005 à 9 heures (heure de Bruxelles). Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque jeudi à 9 heures (heure de Bruxelles), à l’exception des 21 juillet 2005, 4 août 2005, 18 août 2005, 1er septembre 2005, 3 novembre 2005, 29 décembre 2005, 13 avril 2006 et 25 mai 2006, semaines au cours desquelles aucune adjudication ne sera effectuée. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 22 juin 2006 à 9 heures (heure de Bruxelles). 2.   Les offres doivent être déposées auprès de l’organisme d’intervention autrichien dont les coordonnées sont les suivantes: AMA (Agrarmarkt Austria) Dresdnerstraße 70 A-1200 Wien télécopieur: (00 43 1) 33151 4624 (00 43 1) 33151 4469
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2005:1062:oj#art-5