Art. 3
En vigueur depuis le 6 juil. 2005
Article 3
1. Pour les exportations réalisées au titre du présent règlement, aucune restitution, ni taxe à l’exportation, ni majoration mensuelle n’est appliquée.
2. L’article 8, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2131/93 ne s’applique pas.
3. Par dérogation à l’article 16, troisième alinéa, du règlement (CEE) no 2131/93, le prix à payer pour l’exportation est celui mentionné dans l’offre, sans majoration mensuelle.
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