Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2005
Article premier
L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2742/90 est remplacé par le texte suivant:
«1. La somme due en application de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2204/90 est égale à 22,00 EUR par 100 kilogrammes de caséines et/ou caséinates.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2005:1815:oj#art-1