Art. 2
Interdictions
En vigueur depuis le 8 déc. 2005
Article 2
Interdictions
La pêche du stock visé à l’annexe du présent règlement, effectuée par les navires battant pavillon d’un État membre visé à l’annexe ou immatriculés dans un tel État membre, est interdite à compter de la date qui y est indiquée. Passé ce délai, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement du stock concerné, capturé par ces navires, sont également interdits.
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