Art. 2

Art. 2

En vigueur depuis le 23 déc. 2005
Article 2 Les prix communautaires de retrait et de vente valables pour la campagne de pêche 2006 et les produits auxquels ils se réfèrent figurent à l'annexe II.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2005:2176:oj#art-2