Art. 1
En vigueur depuis le 10 janv. 2006
Article premier
Les demandes de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 , dans le cadre du contingent ouvert par le règlement (CE) no 955/2005, déposées le 2 janvier 2006 avant 13 heures et communiquées à la Commission, donnent lieu à la délivrance de certificats pour les quantités demandées affectées d’un coefficient de réduction de 91,7077 %.
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