Art. 1
En vigueur depuis le 12 janv. 2006
Article premier
Dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 582/2004 pour la période de soumission s'achevant le 10 janvier 2006, le montant maximal de la restitution pour les produits et les destinations visés à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement est de 12,20 EUR/100 kg.
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