Art. 3
En vigueur depuis le 24 janv. 2006
Article 3
1. Les offres doivent être déposées auprès des organismes d'intervention détenteurs de l'alcool figurant à l’annexe II ou envoyées à l'adresse de ces organismes d'intervention par lettre recommandée.
2. Les offres sont placées dans une enveloppe cachetée portant l'indication «Soumission-adjudication en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté, no 4/2006 CE,» contenue dans l'enveloppe à l'adresse de l'organisme d'intervention concerné.
3. Les offres doivent parvenir à l'organisme d'intervention concerné au plus tard le 1er mars 2006, à 12 heures (heure de Bruxelles).
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