Art. 1
En vigueur depuis le 31 janv. 2006
Article premier
Par dérogation à l’article 3, paragraphe 4, première phrase, du règlement (CE) no 2375/2002, des demandes de certificats d’importation peuvent être déposées à compter du lundi 6 février 2006 pour les quantités de 464 879,874 tonnes disponibles dans le cadre du sous-contingent III, visé à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2375/2002, au titre de la période du 1er janvier au 31 mars 2006.
Les demandes sont déposées dans les conditions prévues par le règlement (CE) no 2375/2002, notamment son article 5.
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