Art. 1
En vigueur depuis le 7 févr. 2006
Article premier
Pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le montant de l'aide pour les tomates au titre de l'article 2 du règlement (CE) no 2201/96 est fixé comme suit:
a)
en Grèce, en France, au Portugal, en République tchèque, à Chypre, en Hongrie, à Malte, en Pologne et en Slovaquie, 34,50 EUR/tonne;
b)
en Italie, 30,43 EUR/tonne;
c)
en Espagne:
i)
34,50 EUR/tonne pour les tomates destinées à la transformation en tomates pelées entières;
ii)
23,35 EUR/tonne pour les tomates destinées à d’autres transformations.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:210:oj#art-1