Art. 2
En vigueur depuis le 8 févr. 2006
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article premier, points 1 b) et 4 à 8) est applicable au sucre offert à l’intervention à partir de la date d’entrée en vigueur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:218:oj#art-2