Art. 6
Durée de validité des certificats et communication des États membres
En vigueur depuis le 8 févr. 2006
Article 6
Durée de validité des certificats et communication des États membres
1. Les certificats d’importation délivrés conformément à l’article 5, paragraphe 3, sont valables du 1er mars au 31 décembre 2006.
2. Du mois d’avril 2006 au mois de janvier 2007 inclus, les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le 15 de chaque mois, les quantités de bananes importées au cours du mois précédent, sur la base des certificats délivrés conformément à l’article 5, paragraphe 3.
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