Art. 2
En vigueur depuis le 13 févr. 2006
Article 2
Dans la deuxième colonne de l'entrée «E 766» de l'annexe IV du règlement (CE) no 937/2001, les termes «Intervet International bv» sont remplacés par les termes «Huvepharma nv».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:249:oj#art-2