Art. 1
En vigueur depuis le 20 févr. 2006
Article premier
Pour les citrons et les pommes, les demandes de certificats d'exportation du système B, déposées au titre de l'article 1er du règlement (CE) no 2044/2005, pour lesquelles la déclaration d'exportation des produits a été acceptée après le 21 février et avant le 17 mars 2006, sont rejetées.
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