Art. 1
En vigueur depuis le 6 mars 2006
Article premier
1. Un contingent tarifaire autonome de 1 200 tonnes (poids net égoutté), portant le numéro d'ordre 09.4075 (ci-après appelé «contingent autonome»), est ouvert à dater du 1er avril 2006 pour les importations communautaires de conserves de champignons du genre Agaricus relevant des codes NC 0711 51 00 , 2003 10 20 et 2003 10 30 .
2. Le droit ad valorem applicable aux produits importés dans le cadre du contingent autonome est de 12 % pour les produits relevant du code NC 0711 51 00 et de 23 % pour les produits relevant des codes NC 2003 10 20 et 2003 10 30 .
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