Art. 2
En vigueur depuis le 6 mars 2006
Article 2
Le règlement (CE) no 1870/2005 s'applique à la gestion du contingent autonome, sous réserve des dispositions du présent règlement.
Toutefois, les dispositions de l'article 1er, de l'article 4, paragraphe 2, de l'article 6, de l'article 7, paragraphe 2, de l'article 8, paragraphes 3 et 6, de l'article 9, premier alinéa, et de l'article 10, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1870/2005 ne s'appliquent pas à la gestion du contingent autonome.
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