Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 19 avr. 2006
Article premier Pour les demandes de certificats d'importation présentées du 10 au 14 avril 2006 au titre de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1159/2003, les certificats sont délivrés dans les limites des quantités indiquées à l'annexe du présent règlement.
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