Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 19 avr. 2006
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour 2006 à l’État membre visé en annexe du présent règlement pour le stock qui y est indiqué est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.
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