Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2006
Article premier
Les critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l'échantillonnage, l'identification et la caractérisation des produits de fumée primaires, visés à l'annexe II, point 4, du règlement (CE) no 2065/2003, sont définis à l'annexe du présent règlement.
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