Art. 1
En vigueur depuis le 2 mai 2006
Article premier
Les quantités de certificats d'exportation demandés pour les produits visés à l'article 20 bis, paragraphe 3, du règlement (CE) no 174/1999, introduites pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, sont affectées par les coefficients d'attribution suivants:
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0,621034 aux demandes introduites pour la partie du quota visée à l'article 20 bis, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 174/1999,
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0,063817 aux demandes introduites pour la partie du quota visée à l'article 20 bis, paragraphe 4, point b), du règlement (CE) no 174/1999.
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Proeli:reg:2006:677:oj#art-1