Regolamento (UE) 2006/865

CHAPITRE I

DÉFINITIONS

CHAPITRE II

FORMULAIRES ET EXIGENCES TECHNIQUES

CHAPITRE III

DÉLIVRANCE, UTILISATION ET VALIDITÉ DES DOCUMENTS

CHAPITRE IV

PERMIS D'IMPORTATION

CHAPITRE V

NOTIFICATIONS D'IMPORTATION

CHAPITRE VI

PERMIS D'EXPORTATION ET CERTIFICATS DE RÉEXPORTATION

CHAPITRE VII

CERTIFICATS POUR EXPOSITION ITINÉRANTE

CHAPITRE VIII

CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ

CHAPITRE IX

PROCÉDURE DOUANIÈRE

CHAPITRE X

CERTIFICATS PRÉVUS À L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 2, POINT B), ET PARAGRAPHES 3 ET 4, À L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 3, ET À L'ARTICLE 9, PARAGRAPHE 2, POINT B), DU RÈGLEMENT (CE) No 338/97

CHAPITRE XI

ÉTIQUETTES

CHAPITRE XII

DÉROGATIONS AUX PROCÉDURES DOUANIÈRES VISÉES À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 7, DU RÈGLEMENT (CE) No 338/97

CHAPITRE XIII

SPÉCIMENS NÉS ET ÉLEVÉS EN CAPTIVITÉ OU REPRODUITS ARTIFICIELLEMENT

CHAPITRE XIV

EFFETS PERSONNELS OU DOMESTIQUES

CHAPITRE XV

EXEMPTIONS ET DÉROGATIONS

CHAPITRE XVI

MARQUAGE

CHAPITRE XVII

RAPPORTS ET INFORMATION

CHAPITRE XVIII

DISPOSITIONS FINALES