Art. 16
Spécimens en transit dans la Communauté
En vigueur depuis le 4 mai 2006
Article 16
Spécimens en transit dans la Communauté
Les articles 14 et 15 s'appliquent mutatis mutandis aux spécimens appartenant à des espèces inscrites aux annexes A et B du règlement (CE) no 338/97 qui se trouvent en transit dans la Communauté, pour autant que ce transit soit par ailleurs conforme aux dispositions dudit règlement.
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