Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2006
Article premier
1. Un contingent tarifaire de 24 070 têtes de jeunes bovins mâles relevant des codes NC 0102 90 05 , 0102 90 29 et 0102 90 49 et destinés à l'engraissement dans la Communauté est ouvert pour la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.
Le contingent tarifaire porte le numéro d'ordre 09.4005.
2. Le droit de douane à l'importation applicable dans le cadre du contingent tarifaire visé au paragraphe 1 s'élève à 16 % ad valorem plus 582 EUR par tonne de poids net.
Le taux de droit prévu au premier alinéa est appliqué à condition que les animaux importés soient engraissés pendant une période d'au moins cent vingt jours dans l'État membre qui a délivré le certificat d'importation.
3. La quantité visée au paragraphe 1 est échelonnée de la manière suivante:
a)
12 035 bovins vivants pour la période allant du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006;
b)
12 035 bovins vivants pour la période allant du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007.
4. Si au cours de la période mentionnée au paragraphe 3, point a), la quantité qui a fait l'objet de demandes de certificats pour chacune de ces périodes est inférieure à la quantité disponible pour la période en question, la quantité restante pour cette période est ajoutée à la quantité disponible pour la période mentionnée au paragraphe 3, point b).
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