Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 2006
Article premier
L’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1342/2003 est remplacé par le texte suivant:
«2. En ce qui concerne les certificats d’importation délivrés, les États membres communiquent chaque jour les quantités couvertes par les certificats par origine et code de produit et, pour le froment tendre, par catégorie de qualité. L’origine est aussi indiquée dans les communications des certificats d’importation de riz.»
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