Art. 1
En vigueur depuis le 8 juin 2006
Article premier
Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 2 au 8 juin 2006 dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'exportation d'orge visée au règlement (CE) no 1058/2005.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:848:oj#art-1