Art. 1
En vigueur depuis le 22 juin 2006
Article premier
1. À l’article 4, paragraphe 1, des règlements (CE) no 1164/2005, (CE) no 1165/2005, (CE) no 1168/2005, (CE) no 1700/2005 et (CE) no 1845/2005, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque mercredi à 15 heures (heure de Bruxelles), à l’exception du 2 août 2006, du 16 août 2006 et du 23 août 2006, semaines au cours desquelles aucune adjudication ne sera effectuée.»
2. À l’article 4, paragraphe 1, troisième alinéa, des règlements (CE) no 1164/2005, (CE) no 1165/2005, (CE) no 1168/2005, (CE) no 1700/2005 et (CE) no 1845/2005 la date du «28 juin 2006» est remplacée par la date du «13 septembre 2006».
Historique des versions
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Vos annotations
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