Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 27 juin 2006
Article premier Les contingents tarifaires figurant à l'annexe du présent règlement sont ajoutés à l'annexe I du règlement (CE) no 2505/96.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2006:962:oj#art-1