Regolamento (UE) 2006/952
REGOLAMENTO · n° 952
Regolamento (UE) 2006/952
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
CHAPITRE II
DÉTERMINATION DE LA PRODUCTION
CHAPITRE III
AGRÉMENT DES FABRICANTS ET DES RAFFINERIES
CHAPITRE IV
PRIX
CHAPITRE V
QUOTAS
CHAPITRE VI
INTERVENTION PUBLIQUE
SECTION 1
Offres à l'intervention
SECTION 2
Stockage
SECTION 3
Conditions des achats à l'intervention
SECTION 4
Contrôles
SECTION 5
Vente à l'intervention
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES