Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 29 juin 2006
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les modalités d'application du règlement (CE) no 318/2206, en ce qui concerne notamment la détermination de la production, l'agrément des fabricants et des raffineries, le régime des prix et des quotas, ainsi que les conditions de l'achat et de la vente de sucre à l'intervention.
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