Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 1831/96 est modifié comme suit:
1)
l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
2)
l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;
3)
l’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2006:973:oj#art-1